Directives Peppol du SPF Justice

Officielles, mais floues…

Fin décembre 2025, le registre national a envoyé à l’ensemble de ses prestataires (traductaires, interprètes, expert·es judiciaires) des directives en matière de facturation électronique. Toutefois, ces instructions restent particulièrement floues, soulèvent encore pas mal de questions et génèrent de nombreux incidents de facturation.

Consultez le mode d’emploi Peppol clair et garanti 100 % de factures acceptées créé spécialement par Traducterre® à l’attention des TIJ ici.

Téléchargez les directives officielles en cliquant sur « Télécharger » ci dessous.