Point sur la situation

Des collègues traductrices·eurs juré·es font état de nouveaux retards de paiement depuis la mi-mars du côté du SPF Justice.
D’une part, les délais de traitement dans les bureaux de taxation s’allongent de plus en plus.
D’autre part, les états de frais validés et envoyé au bureau de liquidation restent impayés.

Traducterre a contacté le SPF Justice et le cabinet de la ministre Annelies Verlinden et a pu obtenir la réponse ci-dessous.

Traitement des états de frais

Nous constatons de grosses divergences selon les différents bureaux de taxation. Bruxelles, par exemple, dispose d’un effectif suffisant et est donc en mesure de traiter les dossiers relativement rapidement.
Dans le Hainaut, le délai de traitement est d’environ 5 semaines.
Dans d’autres arrondissements, malheureusement, la situation est souvent catastrophique, comme vous l’avez très certainement constaté. La raison est donc un manque criant de personnel dans les bureaux de taxation.

Retards de paiement

Les paiements sont totalement bloqués depuis le 20 mars, voire plus tôt dans certaines zones.
En effet, en raison de l’incapacité du gouvernement à parvenir à un accord budgétaire fin 2025, nous fonctionnons désormais selon le système des douzièmes provisoires, ce qui a pour conséquence de bloquer les paiements lorsque chaque tranche est épuisée. C’est le cas actuellement. La raison de ces problèmes budgétaires est donc politique.

Tous les dossiers sont par conséquent suspendus pour l’instant du côté du bureau de liquidation. Le SPF Justice annonce une reprise des versements début avril, dès que du budget aura à nouveau été débloqué.