Taxation et liquidation : des nouvelles
Vous l’avez probablement constaté, votre bureau de taxation accumule de plus en plus de retard. En effet, plus l’année avance, plus les délais de traitement s’allongent. Traducterre® a contacté la taxation pour en savoir plus.
En cette fin mai, vous nous signalez des retards de plus en plus longs du côté de la taxation. Vous dénoncez également des absences de paiement du côté de la liquidation, malgré la validation de vos états de frais.
Qu’en est-il ?
Tout d’abord, les bureaux de taxation mettent effectivement de plus en plus de temps à traiter nos états de frais. Cela est dû à plusieurs facteurs. Pour commencer, deux périodes de congés scolaires et plusieurs longs week-ends de congé engendrent de facto un allongement des délais de traitement. Ensuite, de nombreuses absences sont à déplorer parmi les équipes. En outre, le SPF ne remplace pas les départs et absences des membres du personnel, ce qui génère un manque de main d’oeuvre structurel. En outre, plusieurs bureaux de taxation travaillent actuellement sous la direction d’une seule et même personne.
Tous ces éléments réunis entraînent inévitablement une surcharge de travail pour les personnes qui gèrent nos dossiers en bout de chaîne et qui ne sont évidemment pas responsable du manque de prévoyance du SPF Justice.
Enfin, si généralement le SPF Justice travaille par groupes de dossiers et donne à certains moments la priorité à certaines demandes, ce n’est actuellement plus possible. Les bureaux de taxation ont récemment reçu la consigne expresse de traiter chaque état de frais par ordre d’arrivée dans JustInvoice. Nous devons donc nous armer de patience.
En ce qui concerne la liquidation, il semble en revanche que les paiements sont à jour et suivent quelques jours après la validation de chaque état de frais.
N’hésitez pas à nous contacter si vous observez d’autres tendances de votre côté.
NOS CONSEILS
- Continuez à envoyer vos rappels de paiement. Vous pourrez ainsi bénéficier de vos intérêts de retard (plus d’infos ici)
- Envoyez tous vos états de frais le plus rapidement possible ! Cela accélérera le processus de traitement. S’il vous manque une approbation, vous pouvez quand même introduire votre demande dans JustInvoice. Il vous suffira d’ajouter l’approbation à votre dossier dès que vous l’aurez reçue.
- Restez en contact avec votre bureau de taxation. Le dialogue reste un moyen d’apaisement qui permet d’accélérer la résolution des problèmes. Rappelez-vous que la responsabilité ne repose pas sur les personnes qui traitent vos états de frais, mais bien sur la hiérarchie au sein du SPF Justice.
Traducterre® ASSURE le suivi du dossier
Nous continuerons à interroger les services compétents et à vous tenir informé·es des évolutions concrètes, notamment sur la résorption des retards constatés.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre situation !
Sophie Hennuy, le 26-05-26, 16 h
Des questions ? info@traducterre.be